Ensemble des règlements régissant la participation des membres au site OPEMAP
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre l’OPEMAP et l’utilisateur, tel qu’identifié lors du processus d’ouverture du compte utilisateur.
L’OPEMAP propose à l’utilisateur différentes ressources sur son site. Certaines de ces ressources sont en accès directe, d’autres nécessitent l’inscription à l’espace membre du site.
L’accès et l’utilisation de tout ou partie des contenus et ressources proposés sur le site impliquent de la part de l’utilisateur une acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales.
L’utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des contenus et ressources du site. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.
Seules les personnes ayant ouvert un compte utilisateur et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires demandées par l’OPEMAP et ayant consenti aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les contenus, ressources et services soumis à un accès. Il s’agit notamment des services suivants : possibilité de rédiger des articles, de publier des outils, supports et d’autres ressources; rédiger des commentaires; configuration du profil; publication d’événements (journées d’études, expositions, etc.); consulter les contenus et ressources limités aux utilisateurs inscrits.
Ouverture d’un Compte Utilisateur (inscription de l’Utilisateur)
L’utilisateur est amené à communiquer à l’OPEMAP des informations personnelles, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé au site et aux différents services proposés
L’utilisateur doit ainsi communiquer : ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique.
Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. L’utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation.
Si l’OPEMAP a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées ou incomplètes, l’OPEMAP se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le compte de l’utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des services.
L’inscription entraîne l’acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions Générales matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales lors de l’inscription.
Identifiants et mot de passe
Lors de son inscription, l’utilisateur est amené à rentrer un identifiant de connexion et à choisir un mot de passe.
Lors de son inscription, l’utilisateur doit également choisir un pseudonyme. Le pseudonyme doit être différent de l’identifiant de connexion. Le pseudonyme est visible des autres utilisateurs. Le pseudonyme est le nom affiché publiquement sur le site lorsque l’utilisateur publie des articles, contenus et ressources.
L’utilisateur s’engage à ne pas choisir un identifiant de connexion ou un pseudonyme pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers. Il s’engage également à ce que ces identifiants ne comportent aucune connotation raciste, vulgaire, commerciale ou politique.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuée au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d’oubli du Mot de Passe, l’utilisateur le signale sur la page de connexion du site en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». Dans ce cas, l’utilisateur doit renseigner son identifiant de connexion ou son email et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la législation, l’OPEMAP garantit à l’utilisateur le respect, la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du site.
Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, ou indirectement, est considérée comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.
Il est toutefois entendu que si l’utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données.
Utilisation du site et des services
L’Utilisateur est tenu de ne pas utiliser les services pour notamment :
- transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ; d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d’atteinte à l’autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- transmettre tout message dont l’utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ;
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
- contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via l’application ;
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant tout ou partie des services ou les utilisateurs des services ;
- accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection (« crack ») ou d’information/mention sur les droits de propriété intellectuelle ;
- utiliser ou lancer un système automatisé (notamment robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès aux services ;
- entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des services;
- donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la seule fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- utiliser les services à des fins promotionnelles et commerciales et notamment, sans toutefois s’y limiter, pour diffuser ou faciliter la diffusion de messages publicitaires ou de sollicitations ;
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- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers ;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services ;
- se connecter aux services d’une manière non expressément prévue par les présentes Conditions Générales.